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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-03-19. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant ratification de la Convention [ci-incluse] signée le 26 février 1771 entre S. M. et la duchesse douairière de Saxe-Weymar, pour l'exemption du droit d'aubaine en faveur des sujets respectifs... Registrées en Parlement le 13 août [1771]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1771

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Aubaine (Droit d') -- exemption, Saxe-Weimar (Actes royaux)Cour des aides de Paris -- suppression (Actes royaux)Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)Saxe-Weimar (Duché de) -- droit d'aubaine, exemption (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338442115

Notice n° :  FRBNF33844211