Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1771-02-26. Ratisbonnefrançais)]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention signée le 26 février 1771, entre Sa Majesté & la duchesse douairière de Saxe-Weymar, pour l'exemption du droit d'aubaine, en faveur des sujets respectifs [Texte imprimé]. Données à Versailles le 19 mars 1771. Registrées en Parlement le 13 août audit an

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Paris, de l'Imprimerie royale. 1771

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Contient le traité signé à Ratisbonne,sa ratification et son enregistrement par le parlement de Paris

Référence(s) : BN Actes royaux, 37335

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur Saxe-Weimar (Duché)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35945461z

Notice n° :  FRBNF35945461