Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1770-04-01. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... et Lettres patentes... sur icelui registrées en Parlement le 5 avril 1770, qui homologuent la délibération de la compagnie des receveurs généraux des finances pour emprunter la somme de 21 800 000 l. à constitution de rentes... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1775

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État en province -- Rentes sur les recettes des finances et le domaine (Actes royaux)
Rentes de l'Etat en province -- Rentes sur le domaine royal (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33843965s

Notice n° :  FRBNF33843965