Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1770-04-01. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... et lettres patentes sur icelui... qui homologuent la délibération de la compagnie des receveurs généraux des Finances pour emprunter la somme de 21 millions 800.000 livres à constitution de rentes... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1775

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33700095h

Notice n° :  FRBNF33700095