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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1770-03-19. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil... et Lettres patentes... registrées en la Cour des Aides le 30 mai 1770, qui déchargent les habitans des lieux dénommés dans l'État [arrêté au Conseil à la même date] annexé au présent arrêt, de toute contribution aux droits établis et perçus sous le titre de droits réservés... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1776

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338439513

Notice n° :  FRBNF33843951