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Titre conventionnel : [Traité. 1769-04-01. Hambourgfrançais)]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi, portant ratification du traité de commerce & de marine, passé entre le Roi & la ville de Hambourg [Texte imprimé]. Données à Versailles le vingt-un juin 1769. Registrées en Parlement le six juillet 1769

Éditeur : Nicolas, Michel (1727-1783)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : [Arras] De l'imprimerie de Michel Nicolas. [1769?]

Description matérielle : 20 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Contient le traité en 39 articles signé à Hambourg le 1er avril 1769 avec sa ratification et 2 articles séparés avec leurs ratifications. Suivi de 2 modèles de passeports en latin, d'un formulaire et des deux pouvoirs. A la fin, enregistrement par le parlement de Paris et par le conseil provincial d'Artois le 12 octobre 1769

Référence(s) : BN Actes royaux, 36885

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur Hambourg (Allemagne)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35945496m

Notice n° :  FRBNF35945496