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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1769-06-21. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant ratification du traité de commerce et de marine passé [le 1er avril 1769] entre le Roi et la ville de Hambourg... Registrées en Parlement le 6 juillet 1769 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1769

Description matérielle : In-4°, 31 p.

Note(s) : Suivi de la "Ratification du Roi"... du 12 avril 1769, de la "Ratification... des articles séparés", du même jour, de modèles de passeports en temps de paix et en temps de guerre, du "Formulaire du rôle d'équipage... à bord des vaisseaux de la ville libre impériale de Hambourg", en blanc, et des Pleins pouvoirs du Roi au marquis de Noailles, du 18 septembre 1768, et de la ville de Hambourg à J.-J. Faber, syndic, et G. Clamer, sénateur, du 2 décembre 1768, pour la conclusion du traité

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1768 -09-18. Versailles]
[Acte royal. 1769 -04-12. Versailles]

Sujet(s) : Hambourg (Allemagne) -- commerce avec la France, traité (Actes royaux)
Metz -- abbaye Saint-Vincent (Actes royaux)
Comtat Venaissin -- Cour des monnaies (Actes royaux)
Venise (Comté de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338437479

Notice n° :  FRBNF33843747