Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre conventionnel : [Traité. 1769-04-01. Hambourgfrançais)]
Titre(s) : Lettres patentes du Roi, portant ratification du traité de commerce & de marine, passé entre le Roi & la ville de Hambourg [Texte imprimé]. Données à Versailles le vingt-un juin 1769. Registrées en Parlement le six juillet 1769
Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)
Impression : A Paris, chez P.G. Simon, 1769
Description matérielle : 31 p. ; in-4
Note(s) : Titre de départ. - Contient le traité en 39 articles signé à Hambourg le 1er avril
1769 avec sa ratification et 2 articles séparés avec leurs ratifications. Suivi de
2 modèles de passeports en latin, d'un formulaire et des deux pouvoirs. A la fin,
enregistrement par le parlement de Paris
Référence(s) : BN Actes royaux, 36884
Autre(s) auteur(s) : France
Hambourg (Allemagne)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb359454958
Notice n° :
FRBNF35945495