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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1768-07-11. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les paroisses des Chezes et de Vilette, continueront de ressortir au grenier de Dreux ; et qu'à commencer du 1er octobre 1768, les paroisses de Germainville, de Poigny, de Condé, de la Magdeleine et du bourg Saint-Thomas d'Epernon, ressortiront au grenier de Gambais [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1768

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336996893

Notice n° :  FRBNF33699689