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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1767-07-24. Compiègne]

Titre(s) : Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides sur les arrêts du 18 mai 1767, résultat du 2 juin suivant et arrêt en interprétation dudit résultat du 24 juillet... [1767], portant bail pour 12 années de la régie des droits domaniaux à François Tessier et ses cautions... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1771

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Sujet(s) : Domaine royal -- régie (Actes royaux)
Tessier (François), régisseur des droits domaniaux (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338433058

Notice n° :  FRBNF33843305