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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1765-08-00. Compiègne]

Titre(s) : Édit... contenant réglement pour les notaires de la ville, fauxbourgs et banlieue d'Angoulesme... [Enregistré au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1765

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Note(s) : Suivi de la "Délibération de la communauté des notaires... d'Angoulême qui règle le tarif de leur bourse commune, en date du 5 septembre 1762. Registrée en Parlement le 30 août 1765"

Sujet(s) : Angoulême -- notaires (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338428716

Notice n° :  FRBNF33842871