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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-09-05. Angoulême]

Titre(s) : Délibération de la communauté des notaires... d'Angoulême, qui règle le tarif de leur bourse commune... Régistrée en Parlement le 30 août 1765 [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 36037, 1765, août

Sujet(s) : Notaires (Actes Administratifs)Angoulême (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33751621w

Notice n° :  FRBNF33751621