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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1761-12-19. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en Parlement le 14 janvier 1762 [Texte imprimé]. Qui permettent à l'hôpital royal des Invalides de la marine, de faire un emprunt de trois millions de livres. Du 19 décembre 1761. Extrait des registres du Conseil d'État.

Publication : (A Paris, de l'imprimerie royale. 1762.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes royales gravé sur bois p. 1. - Sig. [ ]4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en Parlement le 14 janvier 1762. Qui permettent à l'hôpital royal des Invalides de la marine, de faire un emprunt de 3 000 000 de livres. Du 19 décembre 1761. Extrait des registres du Conseil d'État.

Sujet(s) : Hôpital royal des invalides de la marine -- emprunt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338419926

Notice n° :  FRBNF33841992