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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1761-12-19. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'État... et Lettres patentes sur icelui, registrées en Parlement le 14 janvier 1762, qui permettent à l'Hôpital royal des Invalides de la marine de faire un emprunt de 3 millions de livres... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1762

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Hôpital royal des invalides de la marine -- emprunt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338419926

Notice n° :  FRBNF33841992