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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1760-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... concernant les offices et les droits sur les ports, quais, halles et marchés... de Paris... Registré en Parlement [avec des modifications, le 31 mars 1760] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1760

Description matérielle : In-4°, 23 p.

Note(s) : Suivi du "Tarif général des droits à percevoir en conséquence de l'édit et de la déclaration... de décembre 1743 et de l'édit... de mars 1760", arrêté au Conseil le 30 mars et enregistré au Parlement le 31 mars 1760. - Édit et tarif identiques à ceux du n° 34904

Sujet(s) : Paris -- Droits d'aides, ports, quais, halles et marchés (Actes royaux)Paris -- Hôtel de ville, officiers de police, rétablissement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338417632

Notice n° :  FRBNF33841763