Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1764-05-31. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant règlement sur les droits qui seront payés aux maitres des Ponts de Paris, pour la descente et la remonte des bateaux chargés de matières destinées au service de la Manufacture de porcelaine établie à Sèvres [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1764

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336988197

Notice n° :  FRBNF33698819