Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1759-10-28. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées en Parlement [le 4 août 1760], en interprétation de celui du 5 septembre 1759, concernant les toiles de coton blanches et les toiles peintes ou imprimées... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1760

Description matérielle : In-4°, 10 p.

Sujet(s) : Toiles (Actes royaux)
Coutils (Actes royaux)
Canevas (Actes royaux)
Mousselines (Actes royaux)
Coton (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338416733

Notice n° :  FRBNF33841673