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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1754-12-24. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil [du 24 décembre 1754] et Lettres patentes... [enregistrées au Parlement] qui ordonnent qu'il sera sursis à l'exécution du règlement du 16 juillet 1743 concernant la fabrique des bas et autres ouvrages de bonneterie au métier... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p. n. ch.

Sujet(s) : Bonneterie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33840897d

Notice n° :  FRBNF33840897