Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1754-12-24. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... et lettres patentes sur icelui... qui ordonnent qu'il sera surois à l'exécution du règlement du 16 juillet 1743 concernant la fabrique des bas et autres ouvrages de bonnetterie du métier... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p. n. ch.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697229n

Notice n° :  FRBNF33697229