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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1754-10-24. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... qui proroge pour 6 années, à commencer du 1er janvier 1755, la perception au profit de l'Hôpital général de 2 sols 6 deniers par jour sur chaque carrosse de remise de... Paris... Registrée en Parlement [le 26 novembre 1754] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1754

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Paris -- Hôpitaux, Hôpital général, revenus (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33840873d

Notice n° :  FRBNF33840873