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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1748-11-24. Versailles]

Titre(s) : [Ratification de la] Convention entre le Roy et le prince héréditaire, landgrave de Hesse-Darmstatt, pour la restitution réciproque des déserteurs, du 5 novembre 1748 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1748

Description matérielle : In-fol., 4 p.

Sujet(s) : Boulonnais (Régiment d'infanterie de) (Actes royaux)Déserteurs des armées de terre -- conventions de restitution avec l'étranger (Actes royaux)Hesse-Darmstadt (Landgraviat de) (Allemagne) -- convention pour la restitution des déserteurs (1748) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33840290b

Notice n° :  FRBNF33840290