Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Traité. 1748-11-05. Bitchefrançais)]

Titre(s) : Convention entre le Roy et le prince héréditaire landgrave de Hesse-Darmstatt, pour la restitution réciproque des déserteurs [Texte imprimé]. Du 5 novembre 1748

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : A Paris, de l'Imprimerie royale. 1748

Description matérielle : 4 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Constitué du traité en 8 articles, conclu pour 10 ans à Bitche, avec sa double ratification

Référence(s) : BN Actes royaux, 33425

Autre(s) auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur Hesse-Darmstadt (Grand Duché)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35947208f

Notice n° :  FRBNF35947208