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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1748-02-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant établissement de droits sur la poudre à poudrer et sur la cire, et rétablissement des droits anciennement imposés sur les suifs et sur les papiers et cartons, comme aussi une augmentation de droits sur le papier et parchemin timbrez... Registré en Parlement [le 21 mars 1748] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1748

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Note(s) : Suivi du "Tarif des droits... sur les papiers et cartons..., de l'État des villes où S. M. veut... que les droits soient perçus sur les suifs... et sur les cires blanches... et du Tarif des droits... sur les papiers et parchemins timbrez"..., arrêtés au Conseil d'État le 25 février 1748

Sujet(s) : Cire -- vente, impôts (Actes royaux)Papier -- droits (Actes royaux)Cartons (Actes royaux)Papier timbré -- droits (Actes royaux)Timbre (Droit de) (Actes royaux)Poudre à poudrer -- impôt (Actes royaux)Suifs -- impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33840146k

Notice n° :  FRBNF33840146