Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1746-06-19. Versailles]

Titre(s) : Lettre circulaire [de la Chambre du clergé du diocèse] aux bénéficiers et communautez du diocèse de Noyon [du 30 septembre 1746]. - Lettres patentes en faveur du clergé de France, au sujet des droits d'amortissemens [Texte imprimé]

Publication : Noyon : P. Rocher, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Suivi de l'Arrest du Conseil... contenant règlement par rapport aux registres des baptêmes, mariages et sépultures... du 12 juillet 1746

Sujet(s) : Amortissement (Droits d') (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33839804j

Notice n° :  FRBNF33839804