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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1746-07-12. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil... contenant règlement par rapport aux registres de baptêmes, mariages et sépultures... du 12 juillet 1746 [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 32932, 1746, 19 juin

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33695246r

Notice n° :  FRBNF33695246