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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1744-07-10. Dunkerque]

Titre(s) : Lettres patentes du Roy, sur arrêt du Conseil du 15. avril précédent, qui ordonnent que les trésoriers des Ponts & Chaussées, supprimez, qui ont repris le même office nouvellement créé, & qui ont payé l'excédant de finance de ce nouvel office avant le premier mai dernier, ainsi que les nouveaux acquereurs qui en ont payé dans le même terme la finance totale au trésorier des revenus casuels, soient dispensez du payement des deux sols pour livre en sus de la finance principale de chacun desdits offices [Texte imprimé]. Du 10. juillet 1744

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1744.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "VLS" : Vincent Le Sueur

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Lettres patentes du Roi, sur arrêt du Conseil du 15 avril précédent, qui ordonnent que les trésoriers des Ponts et Chaussées, supprimés, qui ont repris le même office nouvellement créé, et qui ont payé l'excédent de finance de ce nouvel office avant le premier mai dernier, ainsi que les nouveaux acquéreurs qui en ont payé dans le même terme la finance totale au trésorier des revenus casuels, soient dispensés du paiement des deux sols pour livre en sus de la finance principale de chacun desdits offices

Sujet(s) : Ponts et chaussées -- trésoriers, impôts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33839489n

Notice n° :  FRBNF33839489