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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1741-03-03. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... rendues en conséquence de l'arrest du Conseil du 7 février 1741, sur celuy du 16 aoust 1740 [tous deux ci-inclus] qui ordonnent que, conformément audit... règlement pour les hypothèques sur les biens des officiers comptables..., la communauté des conseillers du Roy inspecteurs sur les vins aura la préférence sur les biens et effets appartenant au sieur Guillemardet père, cy-devant receveur du port Saint-Paul... Registrées en la Cour des Aydes le 27 mars 1741 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1743

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Guillemardet père, receveur du Port Saint-Paul à Paris (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338389873

Notice n° :  FRBNF33838987