Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1739-06-14. Compiègne]

Titre(s) : Declaration qui regle la forme dans laquelle les comptes de la régie des fonds des hôpitaux doivent être rendus [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1739]

Description matérielle : 12 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Louis XV.". - Imprimé sans doute entre 1739 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Déclaration qui règle la forme dans laquelle les comptes de la régie des fonds des hôpitaux doivent être rendus

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]6,68 : pour l'ex. TOL F-20948 (68)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338388378

Notice n° :  FRBNF33838837