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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1738-12-23. Versailles]

Titre(s) : Arrest de la police générale de la cour de Parlement [de Rennes, du 17 octobre 1783]. - Déclaration... portant que les sentences de police qui prononceront des condamnations d'amendes au profit de S. M., seront exécutées nonobstant l'appel... Registrée en Parlement [à Rennes] le 23 novembre 1739 [Texte imprimé]

Publication : Rennes : Vve F. Vatar, 1783

Description matérielle : In-4°, 15 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33838782t

Notice n° :  FRBNF33838782