Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1783-10-17. Rennes]

Titre(s) : Arrest de la police générale... [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 31887, 1738, 23 déc.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33729476x

Notice n° :  FRBNF33729476