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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1738-12-08. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... sur le règlement [ci-inclus, de même date, arrêté au Conseil des Finances] pour les draps, serges et autres étoffes de laine ou meslées de laine et de fil qui se fabriquent dans la généralité de Caen... Registrées au Parlement de Rouen [le 15 janvier 1739] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1739

Description matérielle : In-4°, 39 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338387746

Notice n° :  FRBNF33838774