Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1737-07-16. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... sur le règlement [ci-inclus, arrêté en Conseil des Finances, à la même date] des étoffes qui se fabriquent dans la généralité d'Alençon... Registrées en Parlement [en vacations, le 21 octobre 1737] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1737

Description matérielle : In-4°, 30 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33838596z

Notice n° :  FRBNF33838596