Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1737-07-16. Versailles]

Titre(s) : Règlement pour les etoffes laine, ou mêlées de laine, soye au fil qui se fabriquent dans la généralité d'Alençon [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 21696. N° 31697, 1737, 16 juillet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33692590b

Notice n° :  FRBNF33692590