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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1737-04-02. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil [du 2 avril 1737]... et Lettres patentes... registrées en la Chambre des Comptes le 10 may 1737, qui ordonnent que toutes les rentes constituées, tant au profit des bénéfices vacans à la nomination de S. M. que provenant du propre des bénéfices décédés, seront reçûes par le sieur Marchal, économe général... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1760

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338385483

Notice n° :  FRBNF33838548