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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1737-04-02. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... et lettres patentes sur icelui... qui ordonnent que toutes les rentes constituées, tant au profit des bénéfices vacares à la nomination de S. M. que provenant du propre des bénéficiers décédés, seront reçûes par le Sieur Marchal économe général... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1760

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336925178

Notice n° :  FRBNF33692517