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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1736-06-26. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes sur le tarif [ci-inclus, arrêté au Conseil des finances le 24 juin 1736,] des droits qui seront à l'avenir perçus dans le marché de la ville de Versailles. [Enregistrées au Parlement le 13 juillet 1736.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1736

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33838418w

Notice n° :  FRBNF33838418