Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1736-06-24. Versailles]

Titre(s) : Tarif des droits que le Roy veut être perçus dans sa ville et marché de Versailles [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 31502, 1736, 26 juin

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33692330x

Notice n° :  FRBNF33692330