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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1736-04-09. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant la forme de tenir les registres des baptêmes, mariages, sépultures... Avec l'Arrêt de registre [du Parlement de Toulouse] le 7 septembre 1736 [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : impr. de C.-G. Lecamus, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 24 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33838375f

Notice n° :  FRBNF33838375