Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1736-04-09. Toulouse]

Titre(s) : [Arrêt d'enregistrement de la déclaration du 9 avril 1736, concernant la forme des registres de baptêmes...] [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 31457, 1736, 9 avril

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337320243

Notice n° :  FRBNF33732024