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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1734-03-23. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes portant qu'en payant par les magistrats des villes de Valenciennes, Le Quesnoy, Maubeuge, Bavay, Landrecy, Avesnes, Givet, Philippeville, Mariembourg et Condé, la somme de cent quarante mille livres par chacun an, à commencer de l'année mil sept cens trente-quatre, tant que le dixiéme aura lieu, lesdites villes demeureront déchargées de l'execution de la déclaration du Roy du dix-sept novembre mil sept cens trente-trois, portant establißement du dixiéme. [Texte imprimé]. Du 23. mars 1734.

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1734]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Louis XV.". - Imprimé sans doute entre 1734 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Lettres patentes portant qu'en payant par les magistrats des villes de Valenciennes, Le Quesnoy, Maubeuge, Bavay, Landrecy, Avesnes, Givet, Philippeville, Mariembourg et Condé, la somme de cent quarante mille livres par chacun an, à commencer de l'année mille sept cent trente-quatre, tant que le dixième aura lieu, lesdites villes demeureront déchargées de l'exécution de la déclaration du Roi du dix-sept novembre mille sept cent trente-trois, portant établissement du dixième

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]6,13 : pour l'ex. TOL F-20948 (13)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338380419

Notice n° :  FRBNF33838041