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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1734-02-00. Marly]

Titre(s) : Edit du Roy. Qui supprime les deux offices de payeurs, & les deux offices de controlleurs, créés par edit du mois de novembre 1733. pour faire le payement & le controlle des rentes viageres en forme de tontine, créées par autre édit du même mois [Texte imprimé]. Ordonne que le payement desdites rentes sera fait par les payeurs des rentes de l'Hôtel-de-Ville de Paris. Du mois de fevrier 1734.

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1734]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge : "Louis XV.". - Imprimé sans doute entre 1734 et 1750 par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Édit du Roi. Qui supprime les deux offices de payeurs, et les deux offices de contrôleurs, créés par édit du mois de novembre 1733 pour faire le paiement et le contrôle des rentes viagères en forme de tontine, créées par autre édit du même mois

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]6,9 : pour l'ex. TOL F-20948 (9)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33838005f

Notice n° :  FRBNF33838005