Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1733-03-31. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat... et Lettres patentes sur iceluy... registrées en Parlement le 9 mai... [1733] qui ordonnent que 1102 offices créés et rétablis par édit... de juin 1730... seront et demeureront réünis au nombre de 120 offices, sous le titre d'inspecteurs-contrôleurs et visiteurs généraux des vins, eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Prault, 1733

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338378209

Notice n° :  FRBNF33837820