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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1730-05-16. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur iceluy [du même jour]... registrées au Parlement de Besançon le 6 juillet 1730, au sujet du controlle des rapports des gardes des Eaux et Forests et scel des sentences rendües sur la requeste du procureur du Roy des Eaux et Forests [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain : et P. Prault, 1734

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Eaux et forêts -- contrôle des actes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338374326

Notice n° :  FRBNF33837432