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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1729-07-19. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat... du 19 juillet 1729 et Lettres patentes sur iceluy... registrées en la Cour des Aydes le 29 août ensuivant, qui suppriment les droits... sur le bestail à pied-fourché dans Paris... en ce qui concerne les porcs seulement qui sont vendus dans les marchés de Paris et Seaux et aux foires de Saint-Oüen et de Longjumeau, et sur ceux qui entrent en la ville et fauxbourgs de Paris... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve G. Jouvenel, 1729

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Paris -- Droits d'aides, pied-fourché (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338373082

Notice n° :  FRBNF33837308