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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1729-07-19. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui supprime les droits mentionnés dans les articles du titre des droits sur le bétail à pied fourché dans Paris de l'ordonnance des aides de 1680, en ce qui concerne les porcs seulement qui sont vendus dans les marchés de Paris et Sceaux, et aux foires de S. Ouen et de Longjumeau, et sur ceux qui entrent en la ville de Paris, ordonne qu'au lieu d'iceux il sera levé trois livres de droits uniformes par chacun port, gros, moyen ou petit, qui sera vendu dans le marché de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Vve G. Jouvenel, 1729

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33690225k

Notice n° :  FRBNF33690225