Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1727-06-14. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat... [du 14 juin 1727] et Lettres patentes qui commettent M. Hérault, lieutenant général de police, pour instruire et juger le procès en dernier ressort aux auteurs, imprimeurs et distributeurs d'un écrit imprimé, intitulé "Mémoire présenté par trente curez de la ville de Paris à S. E. Mgr. le cardinal de Noailles, archevêque de Paris, au sujet du bruit qui s'est répandu d'une prochaine acceptation de la bulle Unigenitus" [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de P.-J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Note(s) : Suivi de l'arrêt d'enregistrement au Châtelet, en la Chambre de la Commission, le 9 juillet 1727

Sujet(s) : Châtelet [de Paris] -- mention d'enregistrement (Actes royaux)
Maréchaussées -- Paris (généralité de) (Actes royaux)
Unigenitus (Bulle) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33836976z

Notice n° :  FRBNF33836976