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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1725-10-29. Fontainebleau]

Titre(s) : Lettres patentes portant confirmation des marchands et artisans privilégiez suivant la Cour, sous la charge du Prévôt de l'Hôtel et du Grand Prévôt de France... [Enregistrées au Grand Conseil le 12 novembre 1725.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de J. Collombat, 1725

Description matérielle : In-4°, 10 p.

Note(s) : Suivi dudit arrêt et d'une formule de signification en blanc

Sujet(s) : Grand Conseil -- arrêts (Actes royaux)Maison du Roi -- marchands suivant la Cour (Actes royaux)Marchands privilégiés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338366377

Notice n° :  FRBNF33836637