Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1725-11-12. Paris]

Titre(s) : Arrest du Grand Conseil... qui ordonne l'enregistrement desdites lettres patentes [du 29 octobre 1725] [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 29537. N° 29538, 1725, 29 oct.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33714423x

Notice n° :  FRBNF33714423