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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1724-08-26. Fontainebleau]

Titre(s) : Lettres patentes... sur arrests [du Conseil ci-inclus,] des 6 avril 1700 et 16 mai 1724, concernant les droits des sentences des sénéchaussées et autres jurisdictions royales de Bretagne ; et concernant les vus, sentences et arrests sur requeste du Parlement de ladite province... Registrées au Parlement de Rennes le 13 novembre 1724 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1743

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Bretagne -- justices royales, tarif des expéditions (Actes royaux)Parlement de Bretagne -- arrêts (Actes royaux)Parlement de Bretagne -- sentences (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33836358c

Notice n° :  FRBNF33836358