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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1724-07-00. Chantilly]

Titre(s) : Union de terres et érection en comté, sous la dénomination de comté de Rocheplatte, en faveur du sieur Pierre de Marolles [Texte imprimé]

Publication : [Paris.] De l'imprimerie de Gabriel-François Quillau, rue Galande, à l'Annonciation, 1729

Éditeur : Quillau, Gabriel-François (16..?-1752)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Lettres patentes enregistrées au Parlement le 16 juillet 1725, à la Chambre des Comptes le 28 juin 1726, et au greffe civil du bailliage d'Orléans le 31 juillet 1727. - Suivi d'un mandement du Conseil à la Chambre des Comptes, du 13 mai 1728, attestant la prestation de foi et hommage dudit sieur Pierre de Marolles

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1728-05-13. Paris]

Sujet(s) : Orléans -- bailliage et siège présidial, mention d'enregistrement (Actes royaux)
Rocheplatte (Cne d'Aulnay-la-Rivière, Loiret) -- comté (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33836325d

Notice n° :  FRBNF33836325