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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1724-06-16. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 30 mai 1724], concernant les déclarations qui doivent estre fournies aux receveurs des greniers d'impost par les communautez, tant séculières que régulières, du nombre de personnes dont elles sont composées... [Enregistrées à la Cour des Aides le 6 juillet 1724.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : L.-D. Delatour : et P. Simon, 1724

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Edition portant au titre la date erronée du 16 juillet 1724

Sujet(s) : Clergé -- impôts, sur le sel (Actes royaux)Sel -- impôt, paiement par le clergé (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33836301d

Notice n° :  FRBNF33836301